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Les juges, les avocats, les notaires, les cours de justice et les tribunaux accordent la plus haute importance à la fiabilité juridique des documents. En l’absence de solutions fiables, le monde juridique et les tribunaux continuent à utiliser le papier.
Grâce à CertifiO, la signature numérique de confiance de Notarius, il est possible d’assurer la fiabilité juridique d’un document électronique et de confirmer l’identité et le statut professionnel du signataire au moment de la signature.
Les juristes savent que la fiabilité des documents électroniques est généralement le maillon faible du monde numérique. CertifiO confère au document signé numériquement le statut d’original avec la même valeur juridique qu’un document manuscrit signé à la main.
Le document signé numériquement avec CertifiO devient une preuve et non un simple commencement de preuve car il est authentique, en ce sens qu’il incorpore la preuve de son origine et de son intégrité. Il n’y a plus besoin de preuve externe pour établir la fiabilité du document.
CertifiO permet de créer des documents électroniques authentiques, en ce sens qu’ils incorporent la preuve de leur origine et de leur intégrité. De tels documents n’exigent pas une preuve externe pour établir la fiabilité du document.
CertifiO pour Professionnels confirme l’identité du signataire ainsi que son statut professionnel au moment précis de la signature, et assure que le document n’a pas été modifié ou altéré par la suite. Lorsqu’utilisée avec ConsignO Desktop, la solution permet de produire ou convertir des documents conformes à la norme PDF/A, qui assure qu’ils pourront être lus et validés dans plusieurs décennies.
Notre conformité à la norme PDF/A-3 vous permet également de joindre des fichiers de tous formats, tels des enregistrements sonores ou des vidéos, dont l’intégrité sera également protégée par la signature numérique.
CertifiO pour Professionnels et ConsignO Desktop vous permettent des gains tangibles :
CertifiO pour Organisations et ConsignO Serveur Automation représentent la solution idéale pour de grands volumes de documents à signer. VerifiO Server Automation permet aux cours de justice et tribunaux traitant un grand volume de documents électroniques de vérifier automatiquement l’intégrité du document et le statut professionnel de l’avocat ou du notaire signataire.
Vos travaux prennent en compte leurs impacts économiques et écologiques; votre signature numérique le fait aussi.